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Volet cassé qui doit payer : propriétaire ou locataire ?

Dans la thématique Bricolage
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Volet cassé qui doit payer : propriétaire ou locataire ?

C’est au propriétaire qu’incombe la réparation ou le remplacement d’un volet cassé, car ces travaux font partie du maintien en l’état et de l’entretien normal du logement. Le locataire doit être au préalable averti par une notification écrite de la nature et des conditions des travaux et il doit permettre l’accès au logement si besoin.

Le locataire doit s’occuper de l’entretien simple et des menues réparations des volets et des stores.Comme pour les ouvertures (portes et fenêtres), il doit resserrer les vis ou boulons, et graisser les mécanismes, gonds, paumelles et charnières pour éviter qu’ils ne grippent. Le changement de quelques lames endommagées des volets roulants ou non est également à sa charge.

Si le volet est cassé lors d’un cambriolage ou d’une tentative d’effraction, l’assurance habitation du locataire rembourse sa réparation ou son changement après déclaration du sinistre dans le temps prévu par le contrat.


(1) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/

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