Politique de protection de vos données personnelles

1. Le responsable de traitement

Cdiscount est une société anonyme, immatriculée au RCS Bordeaux sous le n° B424059822, représentée par M. Thomas METIVIER, en qualité de Directeur Général et dont le siège social est situé au 120-126, Quai de Bacalan - 33067 BORDEAUX Cedex.

Cdiscount, en qualité de responsable de traitement, édite le site www.cdiscount.com et procède, à ce titre, à différentes utilisations de vos données personnelles, c’est-à-dire toute information permettant de vous identifier (par exemple votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation) (ci-après les « Données »).

2. Le délégué à la protection des données de Cdiscount

Le Délégué à la protection des données (ci-après le « DPD ») de Cdiscount s’assure de la conformité des traitements de données personnelles réalisés par Cdiscount. Vous pouvez le contacter (i) par mail envoyé à informatique-et-libertes@cdiscount.com ou (ii) par courrier postal adressé à Cdiscount, Délégué à la protection des données personnelles, 120-126 quai de Bacalan 33000 BORDEAUX.

3. Quelles sont les données utilisées par Cdiscount et ses partenaires, pour quelles raisons et pour combien de temps ?

Nous traitons vos Données pour les finalités suivantes :

3.1.  La gestion des contrats entre Cdiscount et vous

Description : nous traitons vos Données dans le cadre de la gestion de vos contrats conclus avec Cdiscount (contrat d’achat de biens ou de prestations de services sur le site www.cdiscount.com, contrat d’abonnement « Cdiscount à volonté », contrat d’abonnement « Cdiscount Famille », etc.). Cette finalité comprend les opérations nécessaires à la gestion de vos commandes, à la livraison de vos produits, à la mise à disposition de vos services, au paiement de vos commandes et de vos abonnements et aux facturations afférentes.

La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat.

Dans le cadre de la reconduction tacite de votre abonnement « Cdiscount à volonté », si les informations de la carte bancaire utilisées lors de la souscription à l’abonnement sont périmées, nous utilisons les informations des cartes bancaires enregistrées dans votre espace client afin de permettre le renouvellement de votre contrat.

Catégorie de données traitées : vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), les données liées à votre situation personnelle (notamment dans le cadre de l’abonnement « Cdiscount famille »), vos données de transaction (numéro de commande, détail de la commande), vos données de paiement (données bancaires), vos données de connexion (exemple : adresse IP) vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats…).

Durée de conservation : vos Données sont conservées en base courante le temps nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec Cdiscount. Vos Données sont conservées en base intermédiaire le temps nécessaire à la défense en justice des droits de Cdiscount.

Le numéro de la carte bancaire et la date de validité en vue d'une opération de paiement unique sont conservés jusqu'à la fin du délai de rétractation (14 jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat en cas de prestations de service). Vos informations peuvent être conservées, en archive intermédiaire, 13 mois à partir de la date du débit pour preuve en cas de contestation de la transaction. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation de cartes de paiement à débit différé.

Destinataires : vos Données peuvent être transmises aux :         
    - Prestataires logistiques (transporteurs, entrepôts, points relais 
    - Banques et prestataires de paiement 
    - Prestataires spécialisés dans la gestion de la communication par téléphone ou mail      
    - Voyagistes
    - Prestataires spécialisés dans la gestion de la relation client
    - Nos vendeurs marketplace  : pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article 7 « Données personnelles » des conditions générales d’utilisation de la Marketplace.
     - Autorités publiques et administratives sur demande de leur part

3.2. La gestion de la prospection commerciale

Description :  
    - Nous traitons vos Données pour vous faire bénéficier des promotions et offres spéciales de Cdiscount. Les campagnes de prospection commerciale peuvent être réalisées par email, SMS, téléphone et courrier. La base légale de ce traitement est votre consentement pour les emails et les SMS ou notre intérêt légitime pour le téléphone ou le colisage, ou lorsque nous vous proposons par emails et SMS des biens ou services analogues déjà achetés ou souscris auprès de Cdiscount.

    - Nous transmettons vos Données à des partenaires afin qu’ils vous adressent des communications par email ou SMS lorsque vous y avez consenti et par téléphone lorsque vous ne vous y êtes pas opposés. La base légale de ce traitement est votre consentement ou notre intérêt légitime.
          
     - Nous traitons vos Données afin de vous permettre de participer à nos jeux-concours. L’utilisation de vos Données est fondée sur l’exécution du contrat (le règlement de jeu).         
          
    - Pour les clients professionnels, nous traitons vos Données pour vous faire bénéficier des promotions et offres spéciales de Cdiscount. Les campagnes de prospection commerciales peuvent être réalisées par email, SMS, téléphone et courrier. La base légale de ce traitement notre intérêt légitime.

 Catégorie de données traitées : vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), vos données de transaction (numéro de la transaction, détail de l'achat…), vos données de paiement, vos données de connexion (date de la dernière connexion) et vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats…).

Durée de conservation : vos Données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou l’exercice de votre droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ou à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.

Destinataires de vos Données : vos Données peuvent être transmises aux partenaires figurant en annexe 1.     
     

4. Mesures de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité.

Ces mesures sont définies en prenant en compte notamment l'état des connaissances technologiques, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques identifiés.

Nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS, gage de notre expertise en termes de sécurité. Dans ce cadre, Cdiscount fait l’objet, tous les ans, d’un audit technique et organisationnel qui est conduit par des auditeurs externes indépendants.

Par ailleurs, nos procédures internes comprennent une procédure dite de « Privacy by design » assurant que l’ensemble de nos projets informatiques respecte un niveau élevé de confidentialité et de sécurité pour vos Données.

Cette procédure prévoit, pour tous les projets, une analyse de la maturité de ce dernier au regard des enjeux relatifs à la protection des Données et à la sécurité informatique.

Des audits et contrôles périodiques de nos solutions informatiques sont menés tout au long de l’année par le DPD et l’équipe dédiée à la sécurité informatique pour maintenir ce haut niveau d’exigence dans le temps.        

5. Comment exercer vos droits ?

Vous trouverez ci-après une description de vos droits ainsi que des modalités techniques à votre disposition pour les exercer.

Concernant les demandes qui parviendraient au DPD par courriel à informatique-et-libertes@cdiscount.com ou (ii) par courrier postal adressé à Cdiscount, Délégué à la protection des données personnelles, 120-126 quai de Bacalan 33000 Bordeaux, nous vous prions d’indiquer l'adresse électronique rattachée à votre compte client sur le Site (ou de l'utiliser dans le cas d'un email) ainsi que vos noms et prénoms.

Dans l'hypothèse où vous ne parviendriez pas à retrouver l'adresse électronique rattachée à votre compte client sur le site ou en cas d’incertitude sérieuse sur votre identité, des informations complémentaires relatives à votre identité pourront vous être demandées conformément à l'article 12 du RGPD.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Par soucis de transparence, vous trouverez ci-après une présentation de vos droits :

Droit d’accès : Vous avez le droit de nous demander la confirmation que des Données vous concernant sont ou non traitées et le cas échéant l’accès auxdites Données ainsi que :         
    - les raisons pour lesquelles nous détenons vos Données ;        
    - les catégories de Données que nous détenons ;        
    - notre utilisation de vos Données ;        
    - qui a accès à vos Données (et leur localisation) ;        
    - où vos Données sont susceptibles d'être transférées ;        
    - la durée pendant laquelle nous conservons vos Données ;        
    - si vous ne nous avez pas communiqué vos Données directement, comment nous les avons obtenues ;        
    - vos droits en vertu des lois applicables et la possibilité de limiter le traitement ;        
    - la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ;

Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (par exemple une adresse erronée).

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos Données en mettant en avant des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospection commerciale. De manière générale, vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos Données, par Cdiscount, à des fins de prospection commerciale ou à la communication de vos Données à des partenaires sélectionnés de Cdiscount à des fins de prospection commerciale, en envoyant un email à informatique-et-libertes@cdiscount.com.
       
Plus spécifiquement, si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez vous opposer en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr ou en vous rendant directement sur votre compte client Cdiscount dans la rubrique « Mes données personnelles » « Mes communications ».

Le droit de retrait du consentement : Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement au traitement de vos Données, par Cdiscount, à des fins de prospection commerciale ou à la communication de vos Données à des partenaires sélectionnés de Cdiscount à des fins de prospection commerciale, en envoyant un email à informatique-et-libertes@cdiscount.com.
Par ailleurs, Cdiscount met à votre disposition des moyens simples de retirer votre consentement dans le cadre de :
        
    - La prospection par courriel de la part de Cdiscount ou de nos partenaires par la transmission de vos Données : en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque email de prospection ou en vous rendant directement sur votre compte client Cdiscount dans la rubrique « Mes données personnelles » « Mes communications ».
        
    - La prospection par SMS de la part de Cdiscount ou de nos partenaires par la transmission de vos Données : en envoyant la mention « STOP SMS »  au 36007 ou en vous rendant directement sur votre compte client Cdiscount dans la rubrique « Mes données personnelles » « Mes communications ».

Droit de suppression : vous avez le droit de demander à un organisme l'effacement de Données vous concernant dans les cas suivants :         
    - Vos Données sont utilisées à des fins de prospection ;        
    - Les Données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;        
    - Vous retirez votre consentement ou vous vous êtes opposé au traitement de vos Données ;        
    - Vos Données font l’objet d’un traitement illicite ;        
    - Vos Données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;        
    - Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale. En cas de demande de suppression de vos Données, Cdiscount sera néanmoins tenue de les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales. Vous pouvez demander la suppression de vos Données, en vous connectant à votre compte client, dans la rubrique « Mes données personnelles » « Droit de suppression ».

Le droit à la portabilité : vous pouvez demander la communication d’une partie des Données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine mais aussi la transmission de ces Données à un tiers de votre choix.

Le droit de plainte : vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

Le droit de formuler des directives post-mortem : vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à Cdiscount afin :         
    - D’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt »        
    - Et/ou de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.


Droit à la limitation : vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données notamment pendant l’examen de votre demande d’exercice d’un autre droit. Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si :         
    - Vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières,        
    - Vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement,        
    - Nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 2 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice,        
    - En cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

6. Mes données sont-elles envoyées en dehors de l'Union européenne ?

Vos Données sont transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union européenne. Dans ce cas, et avant tout transfert, Cdiscount s’assure de respecter les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. Des transferts hors Union européenne sont réalisés dans le cadre des activités suivantes:

7. Cookies

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur le site. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de votre ordinateur par les sites Internet que vous consultez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner plus efficacement les sites Internet. Certains de ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres ont pour fonction de vous identifier et, en fonction de votre navigation, d’aider nos équipes à améliorer le Site.
       
Un cookie ne peut pas donner accès à des informations vous concernant que vous ne souhaitez pas partager. Un cookie a une durée de vie limitée et est supprimé par votre navigateur une fois celle-ci expirée. Seule la société qui dépose le cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

7.2 Finalités et type de cookies

Différents cookies sont utilisés pour des finalités différentes. Les cookies les plus courants sont les suivants :

Cookies fonctionnels	Ces cookies sont obligatoires pour le fonctionnement du site Cdiscount et de ses fonctionnalités (par exemple, cookie lié à la conservation du panier d’achat) et, à ce titre, exemptés du recueil du consentement.
Cookies dits de « mesure d’audience »	Ces cookies sont utilisés pour mesurer l'audience du site Cdiscount, ou bien pour tester des versions différentes afin d'optimiser ses choix éditoriaux en fonction de leurs performances respectives. Dans certains cas, ces cookies peuvent être regardés comme « essentiels » nécessaires à la fourniture du service explicitement demandé par l'utilisateur, et ainsi être exemptés du recueil du consentement. Ceux non considérés comme "essentiels" sont soumis à votre consentement.
Cookies de personnalisation de contenu	Ces cookies sont utilisés pour personnaliser l’affichage de produits et services en fonction de ceux que vous avez précédemment consultés sur le site (recommandation de produits, mise en avant de catégories précédemment consultées). Il peut également s’agir de cookies pour utiliser le tchat qui vous permet de poser des questions à un bot ou à un agent pour vous accompagner dans votre expérience d'achat.
Cookies publicitaires	Ces cookies permettent d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites, plutôt que des contenus qui auraient moins d’intérêt pour vous. Ces contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) sont susceptibles de contenir des cookies émis par Cdiscount, par ses prestataires ou par des tiers (pour ces derniers) qui ont associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur. Par exemple, lors de votre navigation sur nos sites web et si vous ne vous y êtes pas opposé, nous partageons avec notre partenaire LiveRamp et les sociétés de son groupe,certaines informations vous concernant (votre adresse mail hachée ainsi que votre adresse IP et certaines informations techniques automatiquement collectées relatives notamment à votre navigateur ou votre système d'exploitation). LiveRamp peut déposer des cookies et utiliser ces informations pour créer un lien entre votre navigateur ou votre terminal mobile et d'autres informations (sociodémographiques ou habitudes de consommation) qu'elle ou ses partenaires et clients ont pu collecter par ailleurs auprès de vous afin de vous faire bénéficier de contenus ou de publicités personnalisés tout au long de votre expérience en ligne. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment en cliquant sur ce lien.

Des emplacements publicitaires ou recommandations sur notre site (page d’accueil, page du panier commande, …) sont personnalisés en fonction de votre historique de navigation sur le site (votre historique de recherche, de clic, de mise au panier ou encore d’achat). Certains de ces emplacements sont utilisés pour la mise en avant de produits de vendeurs de la marketplace en contrepartie d’une rémunération et sont identifiés par la mention « sponsorisé ». Pour en savoir plus sur les produits sponsorisés, vous pouvez consulter notre Rubrique « référencement et classement ».

Si vous ne souhaitez pas voir s’afficher des publicités ou des recommandations pour des produits sponsorisés liés à votre historique de navigation sur le site, il vous suffit de vous rendre dans votre centre de gestion de préférence via l’onglet « Gérer mes cookies » accessible en bas de chaque page du site ou sur le bouton « Gérer mes cookies » situé au paragraphe 7.4. Une fois dans votre centre de préférence, cliquez sur le lien « afficher les partenaires » en bas à gauche puis dans la liste des partenaires associés à Cdiscount, sélectionnez et refusez le cookie de la solution « Tracking by Cdiscount » et enfin cliquez sur le bouton « appliquer les modifications ». En cas de refus du cookie de la solution « Tracking by Cdiscount », vous pourrez toujours voir des publicités ou des recommandations pour des produits sponsorisés mais ces derniers ne seront pas liés à votre historique de navigation.

7.3 Les responsabilités liées aux cookies

 o Les cookies de Cdiscount et ses sous-traitants

Cdiscount est responsable de l'émission et de l'utilisation de cookies par ses soins sur le site. Certains types de Cookies (« essentiels » ou de mesures d’audiences) sont exemptés du consentement.
       

 o Les cookies émis par des sociétés tierces

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site (ex : Facebook, Critéo, etc.), sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le site.

Le site intègre les technologies de partenaires publicitaires qui permettent la reconnaissance de votre terminal de connexion et les données relatives à votre navigation sur votre terminal de connexion afin d’afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt en fonction de votre navigation.

Ces partenaires publicitaires collectent vos données de navigation pour :
             - Nous permettre de vous proposer des publicités concernant nos produits ou services ou ceux des vendeurs Marketplace sur des sites et applications tiers ;       
             - Permettre aux marques et aux sites d’e-commerce de vous proposer des publicités concernant leurs  produits ou services sur le site.

Cdiscount est susceptible de partager des Données telles que votre adresse email (chiffrée en SHA 256) ou tout autre identifiant technique avec nos partenaires publicitaires afin d’établir un lien entre vos différents terminaux de connexion ou navigateurs internet et vous proposer une expérience homogène et continue sur ceux-ci.

Pour en savoir plus sur les technologies utilisées par nos partenaires publicitaires, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité :
 - Critéo
 - Facebook
 - Twitter
 - Google +

Cette liste de partenaire n'est pas exhaustive. Pour consulter la liste complète, nous vous invitons à cliquer sur le bouton "gérer mes cookies" situé au paragraphe 7.4.

7.4 Gérer le dépot des cookies

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société Cdiscount recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies sauf pour les cookies « essentiels » et certains cookies de mesure d’audience exemptés de consentement.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 o Paramétrage des cookies avec l’outil proposé par Cdiscount

Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur www.cdiscount.com par l'intermédiaire du bandeau d'information relatif aux cookies. Afin de se conformer à la règlementation, Cdiscount utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site.

Pour bloquer la collecte et l’utilisation d’informations vous concernant par des sociétés publicitaires souhaitant vous proposer des publicités basées sur vos intérêts, vous pouvez accéder aux sites suivants :
  o La plate-forme de désabonnement de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
  o La plate-forme de désabonnement de l’EDAA : http://www.youronlinechoices.com
  o La plate-forme de désabonnement de la DDA : http://www.networkadvertising.org

8. Profilage

9. Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Cdiscount, Cnova Pay et Floa pour le paiement fractionné

Cdiscount, CnovaPay et FLOA ont conjointement défini les finalités des traitements rattachés au paiement fractionné et contribuent conjointement à leur mise en œuvre.

CnovaPay est une société par actions simplifiée, au capital de 5 000 000 euros, dont le siège social est situé 120 quai de Bacalan à Bordeaux (33300) et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°827 802 737. Cnova Pay est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), en qualité de société de financement sous le numéro 78191 et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements distinct ou conjoint.

FLOA est une société anonyme au capital de 72 297 200 42 773 400 euros, dont le siège social est situé 71 Rue Lucien Faure - Bâtiment G7 - à Bordeaux (33300), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°434 130 423. FLOA (https://www.floabank.fr/) est un établissement bancaire et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements exclusif distinct ou conjoint.

Cdiscount, Cnova Pay et FLOA mettent par ailleurs en œuvre des traitements spécifiques pour leur propre compte. Dans le cadre du paiement fractionné, Cdiscount, Cnova Pay et FLOA agissent donc pour certains traitements en tant que responsables conjoints du traitement et pour d’autres en tant que responsables de traitement distincts.

9.1 Quelles données sont traitées par Cdiscount, Cnova Pay et FLOA ?

Cdiscount, Cnova Pay et FLOA traitent des :

- Données d’identification : identifiant client, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, etc.
- Donnée de trafic / de connexion : comportement de navigation sur le site, nombre de connexions, etc.
- Données financières : informations liées à la carte bleue (e-card ou non, Token CB, BIN, date d’expiration de la carte), panier d’achat, historique d’achat du compte client, historique de paiement du compte client, contenu du panier, montant de la commande, etc.

9.2 Pour quelles finalités Cdiscount, Cnova Pay et FLOA traitent vos données ?

 - En qualité de responsables du traitement conjoints :

Vos Données sont traitées par Cdiscount, Cnova Pay et FLOA en qualité de responsables conjoints de traitement pour la finalité suivante : exécution du contrat de paiement fractionné par carte bancaire.
       

Dans le cadre de l’exécution des traitements de Données pour les finalités précitées, Cdiscount, Cnova Pay et FLOA, en tant que responsables conjoints de traitements, s’engagent vis-à-vis de vous à :

- fournir une information claire sur les traitements des Données effectués ;
- conserver les Données selon les durées prévues par la règlementation ;
- vous permettre d’exercer vos droits relatifs à vos Données (accès, rectification, suppression, etc.) indistinctement auprès de Cdiscount, CnovaPay ou FLOA.

 - En qualité de responsables de traitement distincts :

En qualité de responsables de traitement distincts : Vos Données sont traitées par Cdiscount et par FLOA en qualité de responsables de traitement distincts pour les finalités suivantes :
       

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces traitements en accédant à la politique de confidentialité de FLOA grâce au lien de téléchargement suivant : politique de confidentialité de FLOA .

En souscrivant à l’offre de paiement fractionné, vous devenez client de Cnova Pay et FLOA. À ce titre et en tant que client de Cdiscount, vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales portant sur des produits et services analogues au paiement fractionné par voie électronique (ex : SMS, courriels, appels via automates) de la part de Cdiscount et de FLOA.

Au titre du Code des Postes et des Communications Electroniques, vous avez la faculté de vous opposer à la réception de prospection commerciale par Cdiscount et/ou FLOA au moment de votre souscription à l’offre de paiement fractionné et dans chaque communication qui vous sera adressée par la suite.

Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes d’opposition sont gérées indépendamment par Cdiscount et FLOA ; à titre d’exemple, si vous décidez de vous opposer à la réception d’offres commerciales de la part de Cdiscount, vous pourrez continuer à recevoir des offres de la part de FLOA dès lors que vous n’avez pas également signifié votre opposition à FLOA et inversement.

9.3 Gestion des demandes de droit par Cdiscount, Cnova Pay et FLOA

Le DPD de CDISCOUNT s’assure de la conformité des processus visées au paragraphe 8.3 réalisés par CDISCOUNT. Vous pouvez le contactez (i) par mail envoyé à informatique-et-libertes@cdiscount.com ou (ii) par courrier postal adressé à Cdiscount, Délégué à la protection des données personnelles, 120-126 quai de Bacalan 33000BORDEAUX.

Le DPD de CNOVAPAY s’assure de la conformité des processus visées au paragraphe 8.3 réalisés par CNOVAPAY. Vous pouvez le contactez (i) par mail envoyé à dpo@cnovapay.com ou (ii) par courrier postal adressé à CnovaPay, Délégué à la protection des données personnelles, 120-126 quai de Bacalan 33000 BORDEAUX.

Le DPD de FLOA s’assure de la conformité des processus visées au paragraphe 8.3 réalisés par FLOA. Vous pouvez le contactez (i) par courriel envoyé à dpofloa@floa.fr ou (ii) par courrier postal adressé à FLOA, Délégué à la protection des données personnelles, 71 Rue Lucien Faure - Bâtiment G7 - à Bordeaux (33300).

9.4 Qui sont les destinataires de vos données dans le cadre du paiement fractionné ?

N°	Finalités	Catégories de destinataires des Données
1	Promotion du paiement fractionné	- Services internes - Prestataires externes spécialisés dans le suivi et la mesure d’audience - Prestataire externe spécialisé dans l'analyse du comportement de l'internaute - Prestataires externes spécialisés dans la personnalisation des offres
2	Évaluation du niveau de risque d'insolvabilité du client	- Services internes - Prestataire externe spécialisé dans l'analyse du comportement de l'internaute - Sous réserve des conditions de levée du secret professionnel, aux autorités judiciaires, administratives, financières ou autres organismes gouvernementaux, notamment, à la Banque de France (Fichier National des Incidents de Remboursement de Crédit aux Particuliers, par exemple).
3	Octroi du paiement fractionné	Aucun
4	Cession de la créance	FLOA
5	Encaissement, recouvrement et suivi administratif et des réclamations	- Services internes - Autorités publiques et administratives - Prestataires externes spécialisés dans le recouvrement et dans le risque crédit

9.5 Combien de temps Cdiscount, Cnova Pay et Floa conservent-elles vos données liées au paiement fractionné ?

N°	Finalités	Durée
1	Promotion du paiement fractionné	5 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. 3 ans à compter du dernier contact commercial pour les prospects.
2	Évaluation du niveau de risque d'insolvabilité du client	Pour l’évaluation réalisée par CnovaPay : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Pour l’évaluation réalisée par FLOA (facultatif) : Pour les clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle Pour les prospects : 3 ans à compter du dernier contact Pour les prospects refusés : 6 mois à compter du refus.
3	Octroi du paiement fractionné	5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
4	Cession de la créance	Jusqu’à la date de passage de la créance en créance irrécouvrable, étendue de la durée de la prescription légale
5	Encaissement, recouvrement et suivi administratif et des réclamations	Durée nécessaire à la procédure, étendue de la durée de prescription légale

9.6 Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

En cas de transferts internationaux depuis l’Espace économique européen (EEE) vers un pays n’appartenant pas à l’EEE, le transfert de vos Données peut avoir lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays dans lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection adéquat.

En cas de transfert de vos Données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, soit nous nous appuierons :
- sur une dérogation applicable à la situation spécifique (par exemple, si le transfert est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous) ;
- sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Sur simple demande formulée aux DPD de Cnova Pay, CDISCOUNT et de FLOA, ces derniers vous fourniront davantage d’informations quant à ces transferts, ainsi qu’une copie des documents autorisant le transfert de Données hors de l’Union européenne.