Quelles sont les aides pour l’achat d’un vélo électrique ?
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Dans le souci permanent de développer des mobilités urbaines plus douces, pour les usagers comme pour l’environnement, les collectivités ont bien compris l’enjeu et l’importance du rôle du vélo à assistance électrique, que ce soit en ville ou en zone rurale. Alors, à l’instar des voitures électriques, les vélos électriques font désormais l’objet de primes et subventions incitatives à l’achat.
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Le bonus vélo électrique
Le « bonus vélo » est une aide de l’État pour l’achat d’un vélo électrique, qui est attribuée sous certaines conditions.
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Les conditions d’obtention
Pour prétendre à cette subvention pour vélo électrique, le bénéficiaire doit :
- Avoir atteint la majorité.
- Résider en France.
- Présenter un revenu fiscal de référence (par part pour un foyer) de 13 489 € au maximum.
- Être bénéficiaire d’une autre prime vélo électrique issue d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales.
Le VAE doit lui aussi répondre à certaines obligations :
- Ce doit être un modèle neuf (pas d’occasion).
- Il ne doit pas embarquer une batterie au plomb.
- Il ne doit pas être revendu dans l’année suivant l’achat.
- Il doit s’agir d’un cycle à pédalage assisté (l’article R.311-1 du Code de la route précise : « cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler »)
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Quel montant pour le bonus vélo ?
Le bonus vélo électrique est d’un montant de 200 € au maximum. Dans tous les cas, il ne peut pas excéder le montant de l’aide attribuée par la collectivité territoriale.
Pour en bénéficier, les demandeurs doivent remplir un formulaire et déposer leurs pièces justificatives sur le site de l’Agence de Services et de paiement (ASP).
Le conseil Cdiscount
Le cumul du bonus vélo et de l’aide locale ne doit pas dépasser 20 % du prix total d’achat du VAE.
Les aides locales pour l’achat d’un VAE
Les aides à l’achat d’un vélo électrique se jouent à plusieurs niveaux du territoire, dont la région et la commune. Elles sont cumulables avec le bonus vélo de l’État, puisque ce dernier est conditionné à l’obtention d’une prime locale.
En revanche, les aides locales comme les aides de l’État ne peuvent, sauf exception, être attribuées qu’une seule fois par personne pour l’achat d’un VAE. Et ce VAE doit être bridé à 25 km/h (les « speedbikes » sont donc exclus des primes à l’achat d’un vélo électrique).
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Paris et Île-de-France
Les Franciliens peuvent bénéficier d’une intéressante prime de mobilité délivrée par Île-de-France Mobilités. Celle-ci se divise en deux catégories :
- 500 € pour l’achat d’un VAE neuf.
- 600 € pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique neuf.
Ces montants sont plafonnés à 50 % du prix d’achat initial. Cette aide est cumulable avec les autres aides proposées par les différentes collectivités locales d’Île-de-France.
Le VAE acquis avec cette prime mobilité ne doit pas être vendu durant les trois années suivant son achat.
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Occitanie
La Région Occitanie a lancé son Éco-chèque Mobilité d’une valeur de 200 € en faveur de l’achat d’un VAE.
Pour en bénéficier lors de l’achat d’un vélo électrique à Montpellier ou dans une autre commune de la région, il suffit de résider en Occitanie et de justifier d’un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 25 660 €.
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Corse
L’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Énergie de la Corse a mis en place une aide forfaitaire à l’achat d’un VAE équivalente à 25 % du prix d’achat TTC, et plafonnée à 500 €.
Le vélo électrique peut être neuf ou reconditionné, mais il doit être acquis dans l’une des enseignes partenaires du dispositif.
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Lyon
La métropole de Lyon reconduit son dispositif d’aide à l’achat d’un VAE :
- Avec un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 13 489 € : 50 % du prix d’achat avec un plafond de 500 €.
- Avec un RFR supérieur à 13 489 € : 50 % du prix d’achat avec un plafond de 100 €.
Là aussi les vélos d’occasion sont également éligibles à l’aide, au même titre que les modèles neufs.
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Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole propose une aide unique pour tous ses résidents : 100 € pour l’achat d’un VAE.
Cette aide peut aussi être versée dans le cas de l’électrification d’un vélo d’origine musculaire.
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Bouches-du-Rhône
Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a mis en place une aide de 400 € pour l’achat d’un vélo électrique, dans la limite de 25 % du prix d’achat.
Cette prime n’est soumise à aucune condition de ressources.
Attention, cette prime ne sera pas versée sur un règlement en liquide. Vous devez régler le montant du VAE par carte bancaire, chèque ou bien virement.
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Lille Métropole
Lille Métropole, la MEL, propose une aide de 25 % du prix, plafonnée à 300 € pour l’achat d’un VAE. Cette prime peut être octroyée au même bénéficiaire tous les 3 ans.
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Nantes
La prime attribuée par la métropole de Nantes concerne aussi bien les VAE neufs que d’occasion.
Là aussi, le montant est de 300 € dans la limite de 25 % du prix d’achat.
Ce dispositif mis en place depuis 2014 est ouvert sans condition de ressources.
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Métropole Nice Côte d’Azur
La Métropole Nice Côte d’Azur rembourse 25 % du prix du VAE, dans la limite de 200 €, à ses résidents.
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Strasbourg
La ville de Strasbourg propose une prime de 50 % du montant d’achat du VAE, plafonnée selon trois niveaux d’aide en fonction du quotient familial calculé par la CAF :
- Quotient familial inférieur ou égal à 560 € : 500 €.
- De 561 à 764 € : 400 €.
- Supérieur ou égal à 765 € : 300 €.
Le conseil Cdiscount
Pour obtenir le remboursement partiel du vélo électrique, un certificat d’homologation est indispensable. Vérifiez qu’il vous sera bien fourni avec le VAE.
Qu’est-ce que le forfait « mobilités durables » ?
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Un forfait mis en place par l’employeur
Le forfait mobilités durables est une prime mobilité versée par l’employeur afin de participer aux frais de l’utilisation d’un vélo à assistance électrique pour les employés qui adoptent ce mode de déplacement afin de réaliser leur trajet domicile – travail au quotidien.
Les entreprises ne sont pas dans l’obligation de mettre en place un tel dispositif qui découle de la volonté de l’employeur, et souvent d’un accord de branche interentreprises.
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Montant du forfait mobilités durables
Ce forfait est plafonné, depuis le 1er janvier 2021, à 500 € par an et par salarié du secteur privé (plafond à 200 € pour les employés du public). Ce montant est totalement exonéré de charges sociales, et peut se cumuler avec d’autres indemnités de déplacement comme le remboursement des frais de transport en commun.
Le forfait mobilités durables peut être directement inclus sur le bulletin de salaire, ou versé sous la forme de titres-mobilité à utiliser pour régler certains frais liés à l’entretien et à la recharge de son vélo électrique, ou à un abonnement à une plate-forme d’autopartage de VAE.
Le bénéfice de ce forfait n’empêche pas de pouvoir accéder aux aides pour l’achat d’un vélo électrique proposées par l’État et par les collectivités locales et territoriales.
Le geste écoresponsable
Opter pour un vélo à assistance électrique pour réaliser votre trajet domicile - travail, en lieu et place d’un véhicule thermique, diminue considérablement le niveau de votre empreinte carbone.
Pour aller plus loin, découvrez les avantages de se rendre au travail à vélo pour le travailleur et l’employeur ou comment choisir son vélo électrique.
Nos guides d’achat et tutos
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